- droit discrétionnaire
- дискреционное [исключительное, безраздельное] право
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
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Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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Droit de l'Inde — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue … Wikipédia en Français
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